Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, P. Dominati, Portelli et Retailleau, est ainsi libellé :

I. Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

prélèvement de 1, 78 %

par les mots :

prélèvement de 2, 16 %

II. Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots :

dans la limite de 150 millions d'euros

par les mots :

dans la limite de 180 millions d'euros

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-212 rectifié quater, présenté par MM. Pelletier, Collin, Delfau, Marsin, Othily, Fortassin et Seillier, est ainsi libellé :

I. - Modifier comme suit le III de cet article :

1° Dans la première phrase, remplacer le ratio :

par le ratio :

2° Dans la deuxième phrase, remplacer le nombre :

par le nombre :

II. - Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'augmentation du prélèvement sur les recettes des jeux affectés au centre national de développement du sport sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jacques Pelletier.