Intervention de Philippe Marini

Ce sujet ne pourra être complètement abordé que lorsque nous aurons pris connaissance, dans quelques instants, de l'amendement du Gouvernement.

Puisque vous m'y invitez, je donnerai cependant l'avis de la commission sur les amendements n° I-87 et I-212 rectifié quater.

J'indiquerai tout d'abord à M. Vera que le relèvement de taux qu'il préconise nous paraît excessif, compte tenu de l'évolution de la recette depuis cinq ans. Son produit est en effet toujours supérieur aux prévisions.

Par ailleurs, le déplafonnement que vous suggérez ne nous semble pas opportun étant donné les difficultés de consommation de crédits d'investissement que connaît le FNDS.

C'est d'ailleurs une chose assez surprenante, compte tenu des procédures, de la codécision qui caractérise cette instance. Quand on est maire et que l'on veut financer des projets sportifs, c'est la croix et la bannière que d'avoir accès à cet instrument, mais au niveau central, il ne consomme pas ses crédits ! Manifestement, quelque chose ne fonctionne pas très bien dans ce système, monsieur le ministre, ce qui conduit d'ailleurs peut-être à la réforme.

Le surplus de recettes, au-delà du plafond d'affectation, a clairement vocation à rejoindre le budget général, monsieur Vera.

La commission vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L'amendement n° I-212 rectifié quater, présenté par M. Pelletier, est beaucoup plus raisonnable, puisque le relèvement de taux ne porterait que sur la fraction située entre 1, 78 % et 2, 16 % du produit des jeux.

Les auteurs de l'amendement veulent maintenir le principe d'un plafond d'affectation, tout en envisageant de le relever à 180 millions d'euros.

Je crois toutefois, mon cher collègue, que l'amendement n° I-303 du Gouvernement, qui n'a pas encore été présenté, devrait vous donner largement satisfaction, bien que ses modalités soient quelque peu différentes.

Cet amendement est en effet destiné à contribuer au financement du grand programme sportif national que M. le ministre des sports a annoncé au lendemain de la désignation de Londres comme ville d'accueil des jeux Olympiques de 2012.

Il y aura deux volets : d'une part, un volet relatif au sport de haut niveau, qui sera financé par le ministère des sports, eu égard à la nouvelle répartition des compétences, et, d'autre part, un volet relatif à la pratique sportive du plus grand nombre, qui ressortira au nouveau Centre national de développement du sport.

En conséquence, monsieur Pelletier, la commission vous invite à retirer votre amendement.