Intervention de Simon Sutour

Le texte sur lequel nous allons être maintenant appelés à nous prononcer est largement amélioré par rapport au texte qui avait été initialement présenté par le Gouvernement. Il a été enrichi par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat.

Je tiens à souligner que le rapporteur de la commission des lois du Sénat a, en particulier, émis des propositions extrêmement intéressantes concernant le droit de pétition.

Nous avons également apprécié le maintien des apports de l’Assemblée nationale concernant le mouvement coopératif agricole. Nous nous félicitons que les dispositions concernées n’aient pas été remises en cause, ce soir, par notre assemblée.

S’agissant des Français de l’étranger, les propositions de mon collègue Richard Yung auraient permis d’aller plus loin ; il n’a pas été suivi, mais nous avons néanmoins enregistré une petite avancée.

Toutes ces améliorations sont cependant ternies par le fait que nous n’ayons pas pu voter l’amendement qui prévoyait la nomination, par tiers, des personnalités qualifiées par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Même l’amendement très timide qui avait été adopté en commission et qui prévoyait un simple avis des deux présidents a été rejeté par la majorité de la Haute Assemblée.

Dans ces conditions, le groupe socialiste s’abstiendra.