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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 mars 2006 à 22h15
Dépôt de propositions de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Yves Détraigne une proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 278, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Christian Demuynck une proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 280, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
