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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Déclarations de présidents de groupes au sens de l'article 51-1 de la constitution
Gérard Larcher, président :En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents des groupes qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51-1 de la Constitution.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, et M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, m’ont fait connaître que leurs groupes se déclarent comme groupes d’opposition.
M. Nicolas About, président du groupe de l’Union centriste, et M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, m’ont quant à eux informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.
Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués par la Constitution et notre règlement aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.
