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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Demande de réserve
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur le président, en raison de contraintes de calendrier s’imposant au rapporteur du titre V du projet de loi, intitulé « Risques, santé, déchets », je demande la réserve du chapitre III de ce titre, relatif aux déchets.
Pour être plus précis, nous pourrions décider de consacrer la matinée du jeudi 8 octobre à l’examen de ce chapitre III afin de tenir compte également de l’agenda de Mme la secrétaire d’État.
