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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Demande de réserve
Gérard Larcher, président :La réserve est de droit.
Nous examinerons donc les dispositions relatives aux déchets le jeudi 8 octobre 2009.
Pour l’heure, dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen du titre IV, relatif à la biodiversité.
CHAPITRE III
Dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats
