Intervention de Gérard Larcher

L'amendement n° 887, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer les mots :

formations géologiques

par les mots :

sites d'intérêt géologique

II. - Rédiger comme suit le 3° du même III :

3° Le 4° du I est ainsi rédigé :

« 4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites. » ;

III. - Dans le deuxième alinéa (1°) du 1° du IV de cet article, remplacer les mots :

des concrétions, minéraux et fossiles ainsi que des formations géologiques

par les mots :

ainsi que des sites d'intérêt géologique

IV. - Rédiger comme suit le 2° du même IV :

2° Le 7° est ainsi rédigé :

« 7° Les mesures conservatoires propres à éviter l'altération, la dégradation ou la destruction des sites d'intérêt géologique mentionnés au 1° et la délivrance des autorisations exceptionnelles de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques ou d'enseignement. » ;

V. - Rédiger comme suit le dernier alinéa (d) du V de cet article :

« d) De détruire, altérer ou dégrader des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que de prélever, détruire ou dégrader des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; ».

La parole est à Mme la secrétaire d'État.