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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement a un double objet.
D’une part, il tend à l’harmonisation des rédactions du code de l'environnement par l’utilisation du terme générique de « sites d'intérêt géologique », notion plus adaptée à l'objectif visé que celle de « formations géologiques », qui figurait dans le texte initial du projet de loi.
D’autre part, il tend à actualiser le délit en mentionnant expressément dans l'incrimination pénale les actes de « destruction » et de « dégradation ».
