Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le président, mes chers collègues, la substitution nous paraît très pertinente, et les autres modifications proposées nous semblent également utiles.

La commission a donc émis un avis favorable.

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