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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendement 630
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 630, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. - Après le 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 1° du I, après le mot : « mutilation, » sont insérés les mots : « les blessures, » ;
II - Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les tentatives d'infractions prévues aux a, b, c et d du 1° sont punies des mêmes peines. »
La parole est à M. Jacques Muller.
