Intervention de Bruno Sido

Cet amendement pose un problème de définition d’autant plus grave qu’il s’agit d’une incrimination pénale. Qu’est-ce que « blesser » ? Il faudrait déjà que ce mot ait un sens juridique précis ! Contrairement à la mutilation, la « blessure » est une notion floue juridiquement et potentiellement très large.

Punir de 9 000 euros d’amende et de six mois d’emprisonnement des « blessures » à un animal poserait donc de surcroît un réel problème du point de vue du principe de proportionnalité des peines.

Enfin, l’intention apparaissant très difficile à caractériser, sa pénalisation est également problématique

Aussi, la commission a émis un avis défavorable.