Intervention de Chantal Jouanno

La pollution lumineuse peut effectivement être à l’origine de perturbations importantes pour les espèces, notamment en ce qui concerne leur reproduction, mais c’est très variable, d’où la difficulté que présente une réglementation générale de l’implantation.

La législation actuelle permet d’avoir une réglementation et une approche pragmatique, au cas par cas. En effet, lorsqu’on identifie des risques de perturbation, soit on prend, sur l’initiative du maître d’ouvrage, des dispositions particulières, et on le fait en concertation avec les experts et les acteurs locaux, soit, si la perturbation ne peut pas être totalement évitée, on envisage des dérogations préfectorales.

Cet amendement est donc satisfait, nous semble-t-il, par les dispositions en vigueur et des dispositions techniques figureront dans les arrêtés que nous prendrons.