Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements, compte tenu du dépôt de son propre amendement n° I-303, qui viendra très prochainement en discussion.

M. le Premier ministre avait annoncé, à la suite de notre candidature malheureuse à l'organisation des jeux Olympiques, un Grand programme sportif national, sur la période 2006-2008, avec les objectifs suivants : renforcement du rayonnement sportif international de la France, avec la construction de certains des équipements sportifs structurant prévus dans le dossier de candidature de Paris, préparation optimale des élites sportives pour les grandes compétitions et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre.

À cette fin est créé un fonds spécifique au sein de l'établissement public chargé du développement du sport, fonds qui ne pourra être engagé que pour des actions agréées par le ministère chargé des sports.

L'amendement n° I-303 vise à ce que ce fonds soit alimenté par une majoration exceptionnelle du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux, qui passerait ainsi temporairement de 1, 78 % à 2 %, de 2006 à 2008.

Le plafond de ce prélèvement exceptionnel est fixé à 23 millions d'euros sur la période, non indexé sur l'indice des prix à la consommation.

Cet amendement nous semble de nature à satisfaire un certain nombre des demandes précédemment évoquées.