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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendement 782
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 782, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I de l'article L. 411-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« L'État en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions sont associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales contribuent à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux et régionaux. » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces inventaires servent de base à l'élaboration des orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques et du schéma régional de cohérence écologique. »
La parole est à M. Paul Raoult.
