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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendement 371
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent, Richert et Jarlier et Mme Bout, est ainsi libellé :
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complétée par les mots : «, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L. 371-3 ».
La parole est à M. Michel Doublet.
