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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage les préoccupations des différents auteurs d’amendements. La rédaction actuelle satisfait, me semble-t-il, leurs objectifs.
Le Gouvernement émet donc le même avis que la commission et demande le retrait des amendements.
