Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendement 400

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 400 est retiré.

Monsieur Muller, l'amendement n° 631 est-il maintenu ?

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