Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendement 782

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 782 est retiré.

Monsieur Doublet, l'amendement n° 371 rectifié bis est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion