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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendement 371
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 371 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 783, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le quatrième alinéa du III de l'article L. 411-5 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional lors de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique. »
La parole est à M. Paul Raoult.
