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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47
Bruno Sido, rapporteur :Faut-il vraiment faire « bégayer » le code de l’environnement en réécrivant à l’article L. 411-5 ce qui est déjà prévu à l’article L. 371-3 ? Or celui-ci précise bien que le schéma régional est notamment…
