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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur : un décret en Conseil d’État déterminera les conditions dans lesquelles est fixée la liste limitative des habitats naturels, ainsi que des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi protégées.
Votre amendement est donc satisfait, monsieur le sénateur.
