Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 48
Charles Revet :Madame la secrétaire d'État, pour procéder à de tels classements, la cohérence doit s’imposer, afin de définir parmi les zones celles qui sont réservées aux activités économiques et les autres.
