Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 48

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

… la consultation des acteurs locaux. Aux termes du texte adopté par la commission et par notre assemblée, grâce à l’amendement de notre Daniel Soulage, toutes les communes seront informées, dans le cadre de la trame verte et bleue, du projet de schéma régional, et les établissements publics de coopération intercommunale pourront en délibérer.

C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

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