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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 48, amendement 910
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 910, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Au premier alinéa de cet article, remplacer les références :
3 et 5
par les références :
3, 4 et 5
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
