Intervention de Évelyne Didier

Les plans nationaux ont pour objet de contribuer à sauver les espèces menacées. Or le bilan des plans de restauration existants met en évidence les limites de leur efficacité du fait de l’absence de prise en compte juridique par les personnes publiques concernées.

Selon les associations de protection de l’environnement, la situation suivante est fréquemment observée : un plan d’action pour une espèce menacée est engagé. Les acteurs du plan se mobilisent pour le mettre en œuvre et de l'argent est investi. Ensuite, à l’occasion d’une autorisation de dérogation à la protection des espèces, un aménagement vient affaiblir ou réduire à néant tous les efforts consentis.

De même, les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, de biocides, de produits chimiques et d’organismes génétiquement modifiés doivent tenir compte de ces plans, sous peine d’en affaiblir considérablement la portée.

Cet amendement a donc pour objet de remédier à cette situation regrettable, afin de donner aux plans nationaux de cohérence écologique toute la portée nécessaire.