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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 48, amendement 401
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 401, dont la portée est trop large. En effet, il pourrait toucher toutes les décisions administratives, et même les décisions du Conseil d’État.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 787 qui, c’est vrai, est en partie satisfait.
Cette proposition va au-delà de l’équilibre qui avait été trouvé. Toutefois, elle n’est pas inintéressante, puisqu’elle introduit une exigence supplémentaire assez appropriée.
Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 632, qui est trop large. Mon argumentaire est le même que pour l’amendement n° 401.
