Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 48, amendements 141 1

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement n’a pas sa place à cet endroit du texte qui traite des conservatoires régionaux d’espaces naturels et non des associations agréées au titre de l’article L. 141-1.

Par ailleurs, celles-ci peuvent déjà, si elles le souhaitent, participer aux missions prévues au I du présent article.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

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