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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 49, amendement 789
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 789, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'État en association avec les collectivités territoriales définit les contours et le statut juridique de la structure en charge de cet inventaire, ses missions, son financement ainsi que sa gouvernance. »
La parole est à M. Georges Patient.
