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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Les dispositions en question relèvent plus du décret que de la loi.
Pour répondre précisément à votre demande, monsieur le sénateur, je m’engage à associer les collectivités territoriales guyanaises à l’élaboration du décret prévu. Aussi, je vous invite à retirer votre amendement.
