Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 49, amendement 789

L’amendement n° 789 est-il maintenu, monsieur Patient ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact