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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 50, amendement 591
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 591 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau et Mme Procaccia est ainsi libellé :
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-7-1 du code de l'environnement, après le mot :
peuvent
insérer les mots :
, en cas de nécessité dûment constatée par l'autorité administrative,
La parole est à M. Charles Revet.
