Intervention de Bruno Sido

La commission partage la préoccupation des auteurs de cet amendement, qui souhaitent encadrer l’intervention des collectivités territoriales et des agences de l’eau.

Toutefois, cet aspect est largement pris en compte par le projet de loi, lequel prévoit que cette intervention ne pourra se faire qu’en accord avec le propriétaire ou l’exploitant de l’ouvrage.

En conséquence, il n’est pas opportun d’alourdir le dispositif en prévoyant ici l’intervention du préfet, dont je rappelle qu’il aura déjà par hypothèse prescrit les travaux nécessaires. Une telle précision paraît donc redondante.

C’est pourquoi la commission, qui estime cet amendement satisfait, vous demande, monsieur Revet, de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.