Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 50, amendement 790

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 790, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Daunis, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-7-1 du code de l'environnement, après les mots :

présent code

insérer les mots :

, avant l'expiration du délai fixé

La parole est à M. Paul Raoult.

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