Intervention de Jean-Jacques Mirassou

La continuité écologique est le mot-clé de notre amendement.

Il s'agit d’introduire, au sein de l’article du code de l’environnement détaillant les objectifs d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le rétablissement de la « continuité écologique » au sein des bassins hydrographiques liée à l’instauration de la trame bleue.

La trame bleue doit en effet permettre de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l’objectif inscrit à l’article 29 du Grenelle I, c'est-à-dire atteindre ou conserver d’ici à 2015 un bon état écologique ou un bon potentiel pour les masses d’eau superficielles.

Comme le soulignent les auteurs de l’étude d’impact accompagnant le présent projet de loi, dans le cadre des états des lieux des bassins préparés en application de la directive-cadre sur l’eau et intégrés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, la moitié des masses d’eau présentant le risque de ne pas atteindre un bon état écologique ont été expertisées comme telles en raison de ruptures dans la continuité écologique.

Il s’agit donc d’un champ important d’action. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’article 50 du projet de loi que nous venons d’adopter habilite les collectivités territoriales à mener les études et travaux nécessaires pour aménager les ouvrages présents sur les cours d’eau.

Loin de moi l’idée de rouvrir le débat nourri que nous avons eu sur les notions d’effacement ou d’aménagement des barrages. Cependant, nous avons convenu, lors du Grenelle I, de la nécessité de réaliser une étude sur l’aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons.

Je propose donc seulement d’inscrire l’objectif de continuité écologique au sein du titre du code de l’environnement consacré à l’eau et aux milieux aquatiques, afin qu’il figure au même rang que la prévention des inondations, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la protection de la ressource ou encore la valorisation économique de la ressource en eau.

Cette gestion équilibrée et durable de la ressource en eau intègre les adaptations nécessaires au changement climatique. Or c’est bien pour prendre en compte l’urgence climatique que nous avons décidé d’instaurer une trame bleue ! Cet amendement s’inscrit donc parfaitement dans la logique de ce projet de loi.