Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 50
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement proposé est largement satisfait, et ce pour deux raisons.
D’une part, le présent projet de loi fixe comme objectifs à la trame bleue la préservation des continuités écologiques et leur remise en bon état.
D’autre part, l’article L. 211-1 du code de l’environnement fixe déjà les objectifs de restauration de la qualité des eaux et leur régénération, ainsi que la préservation des écosystèmes aquatiques.
La précision proposée apparaît donc superfétatoire. C’est la raison pour laquelle la commission a demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.
