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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 50
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je confirme que les dispositions du I de l’article L.211-1 du code de l’environnement visent à assurer le bon état écologique des eaux. Par ailleurs, la continuité écologique est, au titre de la directive-cadre, explicitement incluse dans l’objectif relatif au bon état écologique des eaux.
Cet amendement étant satisfait, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir le retirer.
