Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 50

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Nous ne sommes pas satisfaits de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous maintenons donc cet amendement, qui a le mérite de réunir des préoccupations qui, selon vous, figurent à différents endroits du texte.

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