Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous partageons entièrement votre objectif, monsieur le sénateur.
À l’instar de M. le rapporteur, nous pensons toutefois que ces précisions relèvent plus du règlement que de la loi.
Nous vous invitons donc à retirer votre amendement.
