Intervention de Bruno Sido

La question est complexe. Dans les zones vulnérables, la directive « Nitrates » prévoit que, le long de tous les cours d’eau qui portent un nom et qui sont représentés par un trait bleu ou pointillé sur les cartes IGN les plus récentes, la présence de bandes enherbées est obligatoire. En revanche, ce n’est pas encore le cas pour les zones qui ne sont pas dites « vulnérables ».

Ces amendements vont au-delà de la réglementation européenne applicable aux zones non vulnérables. C’est pourquoi ils ne sauraient être retenus.

En conséquence, la commission sollicite leur retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.