Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

En outre, vous admettrez avec moi que la bande enherbée de cinq mètres n’est nullement à l’origine de la crise agricole actuelle. D’ailleurs, la plupart du temps, elle est comprise dans la jachère de l’agriculteur et, à ce titre, indemnisée par la PAC.

Cela dit, certaines bandes enherbées de cinq mètres pouvant ne pas faire l’objet d’une indemnisation, la perte de revenus constitue donc un préjudice direct, qui fait l’objet d’une réparation.

La précision que vous souhaitez apporter à travers votre amendement, mon cher collègue, n’est pas utile, mais j’admets volontiers qu’elle peut être de nature à apaiser certaines craintes. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

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