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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 52
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement paraît tout à fait opportun, puisqu’il vise à permettre aux communes de s’exprimer en toute connaissance de cause non pas sur un texte susceptible d’être modifié par un décret en Conseil d’État, mais sur un texte définitif.
Aussi, la commission émet un avis favorable.
