Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Du fait de la volonté manifestée en Guadeloupe et en Guyane de réviser les schémas d’aménagement régionaux, il convient en effet d’adapter les dispositions prévoyant la mise en compatibilité des chartes avec lesdits schémas. La commission ne peut donc qu’être favorable à cet amendement.

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