Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 38, amendement 212

Monsieur Pelletier, l'amendement n° I-212 rectifié quater est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact