Intervention de Jacques Blanc

Cet amendement vise à prendre en compte la réalité de la situation.

La réforme de la gouvernance des parcs nationaux a pris du retard : le décret « Pyrénées » a été publié au Journal officiel du 16 avril 2009, les décrets « Vanoise et Écrins » ont été publiés au Journal officiel du 23 avril 2009, le décret « Mercantour », au Journal officiel du 2 mai 2009 et le décret « Guadeloupe », au Journal officiel du 5 juin 2009. Le décret « Cévennes », lui, n’est pas encore publié, mais je tiens à remercier le Gouvernement, qui a considéré qu’il fallait respecter les volontés des communes.

La mise en place des nouveaux conseils d'administration a été retardée et le calendrier de mise en œuvre du second volet de la réforme des parcs nationaux relatif à l'élaboration des chartes s'en trouve automatiquement affecté. Le délai de montée en puissance des deux nouveaux parcs nationaux de la Guyane et de la Réunion, créés en 2007, notamment en ce qui concerne les effectifs, n'a pas permis aux intéressés de s'atteler dans l’immédiat au chantier d'élaboration de la charte.

Le présent amendement vise à aménager le calendrier d'adoption des chartes, qui sont devenues un outil fondamental de la vie des parcs nationaux. Je pense que M. Boyer sera d’accord avec moi pour dire que c’est sans doute l’élément le plus important de la révolution introduite avec cette loi.

La date limite de publication du décret en Conseil d'État d'approbation de la charte du parc national n’est pas la même pour ces six parcs. Dans un souci d’harmonisation, je vous propose de fixer cette date limite au 31 décembre 2012. Cette proposition offre l'avantage d'une date commune pour une instruction conjointe par le Conseil d'État et éviterait ainsi un chapelet de saisines.

Le parc national de Port-Cros connaît une situation particulière, car le point de départ du calendrier d'élaboration de la charte reste différent.