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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 52
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement tire les conséquences du retard pris pour la parution du décret général d’application de la loi sur les parcs, qui n’a effectivement pas permis au parc de Port-Cros de délibérer sur son nouveau périmètre.
La commission a donc émis un avis favorable.
