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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 55
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Ce fameux fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles ne sera pleinement opérationnel qu’à compter du 1er janvier 2010.
Il aura fallu dix ans pour obtenir un accord et pouvoir le créer. Remettre à plat le chantier avant même que le système n’entre en vigueur serait délicat et dangereux. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement.
