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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 55
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à permettre à l’organisme unique de faire participer les préleveurs irrigants au financement de sa mission et préparer les demandes d’autorisation d’irrigation telles que prévues par les textes.
