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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 55
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à encadrer les modalités de participation financière des membres d’un organisme unique aux dépenses de celui-ci.
Sa rédaction équilibrée satisfait tout le monde, notamment la profession agricole. La commission a donc émis un avis favorable.
