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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 55
Bruno Sido, rapporteur :Je vais mettre tout le monde d’accord : la commission est défavorable à ces deux amendements.
Comme vient de le dire Mme la secrétaire d’État, le décret de mai 2009 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles a mis beaucoup de temps à être élaboré. Or, j’y insiste, les acteurs ont fini par trouver un consensus sur l’assiette taxable qui satisfait notamment la profession agricole.
Alors que tout le monde est d’accord et que le décret n’a que quelques mois d’existence, il ne paraît pas opportun de modifier cette assiette.
